Mentions légales & Politique de confidentialité

Une page pensée pour la clarté, la transparence et la conformité

Cette page regroupe les informations essentielles relatives à l’édition du site, à la protection
des données personnelles, à l’utilisation des cookies et au cadre juridique applicable à Koreance.
Elle a vocation à informer clairement les visiteurs sur leurs droits et sur le fonctionnement du site.

Koreance entend développer ses contenus et ses services dans un esprit de transparence,
de respect des personnes et de conformité avec les règles applicables.

— Esprit Koreance

1. Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1.1 Éditeur du site

Le site Koreance.fr est un site éditorial indépendant consacré aux passerelles culturelles
entre la France et la Corée.

L’éditeur du site est l’administrateur et responsable de publication de Koreance, joignable à l’adresse :
contact@koreance.fr, ou via le
formulaire de contact.

Si l’éditeur agit à titre non professionnel, certaines informations d’identification personnelle peuvent ne pas être rendues publiques,
sous réserve de leur communication régulière à l’hébergeur conformément au droit applicable.

1.2 Directeur ou directrice de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est la personne qui administre, publie et supervise
les contenus diffusés sur Koreance.fr.

1.3 Hébergeur

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Site : infomaniak.com

1.4 Responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur Koreance.fr sont fournis à titre informatif, culturel et éditorial.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité
ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

1.5 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, mascottes, vidéos et éléments visuels)
sont protégés par le droit d’auteur et les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable, est interdite.

1.6 Accès et utilisation du site

L’accès à Koreance.fr est proposé à titre gratuit pour un usage personnel et non commercial.
L’éditeur se réserve la faculté de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons
de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique, ou pour tout autre motif légitime.

1.7 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, créateurs, institutions
ou réseaux sociaux. Koreance n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ni des politiques
de confidentialité de ces sites externes.

2. Politique de confidentialité

Cette section décrit comment Koreance traite les données personnelles éventuellement collectées via le site.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Koreance.fr est Koreance, qui détermine
les finalités et les moyens des traitements. Pour toute question liée aux données personnelles :
contact@koreance.fr.

2.2 Données collectées et finalités

À ce jour, Koreance.fr peut traiter des données personnelles dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : identité, coordonnées et contenu du message ;
• Échanges volontaires : informations communiquées dans vos e-mails ou messages ;
• Compte utilisateur : données strictement nécessaires à l’administration d’un compte, lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• Données techniques : éléments de sécurité, de journalisation technique et de bon fonctionnement du site.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes et assurer le suivi des échanges ;
• gérer, le cas échéant, la création et l’administration de votre compte utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement ;
• mieux comprendre l’usage du site dans le cadre de la mesure d’audience.

2.3 Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : réponse à vos demandes, gestion d’un compte ou d’un service proposé ;
• Intérêt légitime : bon fonctionnement du site, sécurité informatique, prévention de la fraude, amélioration des contenus ;
• Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou services non indispensables.

2.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Koreance et, le cas échéant,
à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, notamment pour l’hébergement, la sécurité
ou la mesure d’audience.

Certains prestataires pouvant être situés hors de l’Union européenne, des garanties appropriées
sont mises en œuvre lorsque la loi l’exige.

2.5 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

• Messages de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis de manière limitée pour le suivi des échanges ;
• Données de compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pour la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles obligations ou litiges ;
• Cookies : selon les durées précisées sur la page Gestion des cookies.

2.6 Sécurité des données

Koreance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver
la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre l’accès non autorisé,
la perte, l’altération ou la divulgation.

2.7 Journaux techniques et sécurité

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement
à des fins de sécurité, d’administration du service, de diagnostic ou de prévention des abus.

2.8 Mineurs

Koreance est accessible à tout public. Toutefois, les mineurs sont invités à obtenir l’accord
de leurs représentants légaux avant de transmettre des données personnelles via le site.

2.9 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données :
formulaire de contact ou
contact@koreance.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente, et notamment de la CNIL :
www.cnil.fr.

3. Cookies – Résumé

Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la page dédiée à leur gestion.

3.1 Situation actuelle

À ce jour, Koreance.fr est conçu pour fonctionner sans cookies de suivi publicitaire.
Peuvent notamment être utilisés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ;
• le cas échéant, des cookies de mesure d’audience dans le respect des règles applicables ;
• des cookies liés à la gestion du compte utilisateur, lorsqu’un accès membre est activé.

3.2 Consentement et paramétrage

Si des cookies non indispensables sont mis en place, ils ne seront déposés qu’avec votre consentement,
recueilli au moyen d’un bandeau ou d’un module de gestion dédié. Vous pourrez retirer ce consentement
à tout moment via la page appropriée.

3.3 Mesure d’audience

Koreance peut utiliser un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics afin de mieux comprendre
la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le paramétrage de cet outil et
les modalités de consentement sont encadrés par le bandeau cookies et la page dédiée.

Pour plus de détails sur les cookies, leurs finalités, leur durée de conservation et vos choix de consentement,
consultez la page :
Gestion des cookies.

4. Dispositions complémentaires

4.1 Évolution du site, espace compte et espace Premium

Koreance peut faire évoluer son architecture, ses rubriques, ses services et ses outils.
À la date de la présente mise à jour, l’espace compte peut être actif selon les fonctionnalités
déployées sur le site.

En revanche, l’espace Premium n’est pas actif à ce jour. S’il est réintroduit ultérieurement,
les traitements associés feront l’objet d’une information complémentaire et, si nécessaire,
d’une mise à jour de la présente page.

4.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des créateurs de contenus,
partenaires, institutions, plateformes ou réseaux sociaux. Koreance n’est pas responsable
du contenu, du fonctionnement, ni des politiques de confidentialité appliquées par ces sites externes.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation, mentions légales
et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers visité.

4.3 Loi applicable et juridiction

Le présent site, les présentes mentions et, plus largement, les relations entre l’utilisateur et Koreance
sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes
pourront être saisies.

4.4 Mise à jour de la présente page

Koreance se réserve le droit de modifier la présente page pour tenir compte des évolutions légales,
réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour
indiquée en en-tête fait foi.

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